Sous-traitance des données (DPA)

Ce contrat encadre le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du réceptionniste IA. Il complète les CGV.

1. Rôles

Le Client est responsable de traitement ; Genesis agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) et ne traite les données que sur instruction documentée du Client.

2. Finalités et données

Réception et gestion des appels entrants, prise de rendez-vous, SMS de confirmation et de rappel, transfert et prise de messages. Données concernées : identité déclarée, numéro de téléphone, objet de l’appel, créneau, message, et transcription strictement nécessaire. Personnes concernées : les appelants du Client. Aucune donnée sensible n’est requise.

3. Sous-traitants ultérieurs et hébergement

• Valentin Marolleau · exploitation des agents vocaux · France.
• Vapi · moteur des agents vocaux (dont modèle Mistral) · cloud, États-Unis.
• Twilio · numéros et routage téléphonique · cloud, États-Unis.
• n8n (auto-hébergé) · automatisation SMS + CRM · France.
• Vercel · hébergement du site · États-Unis.
• Google (Gmail), Meta (WhatsApp) · canaux de contact.

Genesis informe le Client de tout changement de sous-traitant et lui permet de s’y opposer pour motif légitime.

4. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Vapi, Twilio, Vercel, Google, Meta) impliquent des transferts vers les États-Unis, encadrés par des clauses contractuelles types et/ou le Data Privacy Framework. Genesis ne prétend pas à un hébergement exclusivement européen ni « souverain ».

5. Enregistrement des appels

Par défaut, aucun enregistrement audio n’est réalisé : seule est produite la transcription strictement nécessaire. En cas d’enregistrement (option), l’appelant en est informé oralement en début d’appel, avec finalité, durée de conservation proportionnée et droit d’opposition.

6. Transparence de l’IA

L’agent annonce sa nature d’intelligence artificielle dès le début de chaque conversation (AI Act, art. 50). Genesis est fournisseur du système d’IA, le Client en est déployeur.

7. Sécurité et fin de contrat

Mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, chiffrement des flux, minimisation). Notification de toute violation de données sous 48 heures. Assistance aux demandes de droits et aux analyses d’impact. En fin de contrat : restitution ou suppression des données sous 30 jours, sauf obligation légale.

Contact : genesisvisuals.wav@gmail.com · Genesis Studio, 7 rue du Clos du Plessis, 49130 Les Ponts-de-Cé.