Conditions Générales de Vente

Article 1 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Prestation : tout service créatif, audiovisuel, technique, numérique ou de formation réalisé par le Prestataire au profit du Client.
• Brief : cahier des charges, oral ou écrit, exprimant les besoins du Client. Seul le brief consigné par écrit (email, WhatsApp, document) et confirmé par le Prestataire fait foi entre les parties.
• Livrable : ensemble des fichiers, vidéos, visuels, scripts, documents ou systèmes remis au Client à l'issue d'une Prestation.
• Version 1 (V1) : première version des Livrables remise au Client, sous forme watermarkée ou non, comportant l'intégralité des éléments commandés.
• Master Clean : version définitive sans filigrane, en haute définition, prête à publication, délivrée selon les modalités prévues à l'article 8.
• IA générative : tout outil logiciel d'intelligence artificielle utilisé pour produire ou transformer images, vidéos, sons ou textes.
• Deepfake : au sens du règlement (UE) 2024/1689, tout contenu audio ou vidéo généré ou manipulé par IA ressemblant à des personnes, objets, lieux ou autres entités existants, qui apparaîtrait à tort comme authentique.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les Prestations décrites à l'article 4. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Genesis Studio, quel que soit le canal de communication utilisé (email, WhatsApp, devis signé, formulaire en ligne).

Article 3 — Acceptation et opposabilité des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande. L'acceptation des CGV résulte indistinctement de l'un des actes suivants :

• la signature électronique ou manuscrite d'un devis ;
• toute confirmation écrite (email, WhatsApp ou autre messagerie professionnelle) mentionnant un accord, valant commande ;
• le versement, total ou partiel, de l'acompte prévu à l'article 6.2, postérieurement à la transmission des CGV par lien ou pièce jointe.

Les CGV sont accessibles à tout moment à l'adresse https://genesisstudio.fr/cgv/. Chaque devis comporte la mention : « Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV de Genesis Studio accessibles à https://genesisstudio.fr/cgv/ et les accepte sans réserve. »

Les CGV en vigueur à la date d'acceptation par le Client lui sont seules opposables, sous réserve des évolutions impératives de la loi.

Article 4 — Description des Prestations

Le Prestataire propose les offres standardisées suivantes. Les prix sont libellés en euros, hors taxes, et nets de TVA en application de la franchise visée à l'article 293 B du Code général des impôts.

4.1 — Genesis Unlimited

• Tarif d'entrée : 1 290 € HT par mois, payable d'avance, le 1ᵉʳ du mois ou à la date anniversaire de la souscription. Ce tarif s'applique dès la souscription et demeure en vigueur tant que les objectifs de performance prévus à l'alinéa suivant n'ont pas été atteints.
• Tarif de performance : 2 500 € HT par mois. Ce tarif majoré s'applique de plein droit à compter du mois suivant le constat conjoint, par le Prestataire et le Client, que les contenus produits par Genesis ont effectivement contribué à une augmentation mesurable des ventes, de la billetterie ou du chiffre d'affaires du Client (les indicateurs retenus étant définis d'un commun accord en début de mission). À défaut d'atteinte de ces objectifs, le Client demeure au tarif d'entrée de 1 290 € HT par mois sans limite de durée. Le passage au tarif de performance fait l'objet d'une notification écrite préalable adressée au Client au moins quinze (15) jours avant son application effective. Le Client conserve alors la faculté de résilier l'abonnement dans les conditions de l'article 20.2 s'il refuse ce nouveau tarif.
• Demandes illimitées dans la limite de trois (3) demandes traitées en parallèle, les demandes excédentaires étant traitées à la suite, dans l'ordre de leur réception.
• Définition d'une demande : une demande correspond à un livrable unitaire (1 teaser vidéo, 1 affiche, 1 story, 1 visuel, 1 caption, 1 cover, etc.). Un brief comportant plusieurs livrables compte autant de demandes que de livrables produits, chacune entrant individuellement dans la file de production prévue à l'alinéa précédent.
• Usage normal et clause anti-abus. Le caractère « illimité » des demandes s'entend dans le cadre d'un usage normal et de bonne foi, proportionné aux besoins opérationnels réels du Client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande manifestement disproportionnée, redondante sans justification, ou destinée à saturer artificiellement la file de production (notamment : dépôt en masse de briefs identiques ou quasi-identiques, briefs sans intention réelle de publication, briefs émis dans le but d'épuiser la capacité de production du Prestataire). En cas d'abus avéré, le Prestataire peut suspendre l'exécution et/ou résilier l'abonnement dans les conditions de l'article 20.4, l'intégralité des mensualités versées restant acquises.
• Délais de livraison à compter de la validation du brief par le Prestataire : 48 h ouvrées pour les livrables statiques (affiches, visuels, stories), 72 h ouvrées pour les vidéos courtes (15-30 secondes).
• Modifications illimitées sur chaque Livrable, dans la limite du brief initial (toute modification entraînant un changement substantiel du brief constitue une nouvelle demande au sens de l'alinéa précédent).
• Sans engagement de durée. Résiliation par l'une ou l'autre partie avec un préavis écrit de quinze (15) jours calendaires (cf. article 20.2). Aucun remboursement n'est dû au titre des demandes en file d'attente non livrées à la date d'effet de la résiliation, sauf accord écrit contraire.

4.2 — Genesis Unlimited Pro

• Tarif d'entrée : 3 500 € HT par mois, payable d'avance. Ce tarif s'applique dès la souscription tant que les agents IA et automations livrés n'ont pas démontré leur valeur opérationnelle (selon indicateurs définis d'un commun accord).
• Tarif de performance : 4 999 € HT par mois, applicable à compter du mois suivant le constat conjoint que les agents IA et automations ont contribué de manière mesurable au développement du business du Client. Notification écrite préalable du Prestataire au moins quinze (15) jours avant application, le Client conservant la faculté de résiliation prévue à l'article 20.2.
• Périmètre inclus : l'intégralité du périmètre Genesis Unlimited (article 4.1) auquel s'ajoutent (i) un audit business unique en début de mission, (ii) la conception et le déploiement d'agents d'intelligence artificielle sur-mesure (DM Instagram automatisés, mails, scraping, qualification de prospects), (iii) l'automatisation de processus internes (n8n, Make, Zapier), (iv) le setup et la maintenance des outils déployés, (v) une session stratégique mensuelle d'une heure (60 min), (vi) la priorité absolue dans la file de production.
• Les agents IA et automations livrés sont propriété du Client après paiement intégral, dans les conditions de l'article 14.
• Sans engagement de durée. Résiliation par l'une ou l'autre partie avec un préavis écrit de quinze (15) jours calendaires.

4.3 — Sur-mesure (prestation ponctuelle)

• Tarif : à partir de 390 € HT par prestation, selon périmètre, chiffré au devis.
• Périmètre : prestation ponctuelle hors abonnement (teaser unique, affiche isolée, agent IA dédié à un événement, vague de communication, etc.), définie précisément au devis.
• Délai de livraison : 7 à 10 jours ouvrés selon le périmètre, à compter de la validation du brief et de la réception de l'acompte.
• Acompte obligatoire de cinquante (50 %) à la commande dans les conditions de l'article 6.2 (clause pénale et indemnité forfaitaire de réservation).

4.4 — Formation et prestations sur devis

Les prestations de formation à l'intelligence artificielle créative, les accompagnements en automatisation, les directions artistiques de saison et toute prestation sortant des offres standardisées font l'objet d'un devis spécifique, valable 30 jours.

4.5 — Livrables

Les Livrables comprennent, selon la nature de la Prestation et sans que cette liste ne soit limitative :

• Formats vidéo : MP4, MOV, et tout autre format vidéo demandé (verticale 9:16, horizontale 16:9, carré 1:1, story et reel format).
• Formats audio : WAV, MP3, AAC et tout autre format audio.
• Formats graphiques : JPG, PNG, PDF, flyers, visuels statiques, miniatures (thumbnails), bannières, gabarits réseaux sociaux.
• Tous formats audiovisuels et graphiques nécessaires à la communication événementielle du Client.

Le périmètre exact des Livrables est précisé au devis ou dans la description de l'offre. Tout Livrable supplémentaire non listé fait l'objet d'un devis additionnel facturé à part.

Article 5 — Devis et formation du contrat

Sauf prestation au tarif standardisé acceptée par WhatsApp ou email, le Prestataire remet au Client un devis écrit précisant le périmètre, le prix, les délais et les modalités de paiement. Le contrat est formé dès retour du devis signé ou dès versement de l'acompte prévu à l'article 6.2, cumulativement valant acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 6 — Prix, paiement et acompte

6.1 — Prix et régime fiscal

Les prix sont libellés en euros, hors taxes, et nets de TVA conformément au régime fiscal du Prestataire (article 293 B du CGI). Toute évolution du régime fiscal applicable au Prestataire (notamment franchissement du seuil de TVA) entraîne de plein droit l'application des taxes correspondantes sur les Prestations facturées postérieurement, sans modification du prix HT contracté.

6.2 — Acompte non-remboursable

6.3 — Solde et délivrance du Master Clean

Le solde du prix devient exigible à la livraison de la V1 watermarkée aux termes de l'article 8.

Le Master Clean (fichiers haute définition, sans filigrane, prêts à publication) n'est délivré qu'après encaissement effectif du paiement intégral sur le compte bancaire du Prestataire. Cette rétention constitue l'exception d'inexécution prévue par l'article 1219 du Code civil et ne saurait être analysée comme un retard de livraison imputable au Prestataire.

À défaut de paiement du solde dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la livraison de la V1, le Prestataire est libéré de toute obligation de délivrance du Master Clean, conserve l'intégralité des sommes versées par le Client à titre de dommages et intérêts forfaitaires, et acquiert le droit d'exploiter librement les Livrables aux conditions de l'article 15.

6.4 — Moyens de paiement

Les paiements s'effectuent exclusivement par virement bancaire SEPA sur le compte bancaire indiqué par facture. Aucun paiement par carte bancaire ou en espèces n'est accepté.

6.5 — Retard et défaut de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans formalité préalable :

• des intérêts moratoires calculés au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture, sans préjudice de la facturation des frais réels exposés sur justificatifs.

En cas de défaut de paiement persistant au-delà de 30 jours après mise en demeure, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'ensemble des Prestations en cours, de résilier de plein droit le contrat aux torts du Client aux conditions de l'article 15, et de poursuivre le recouvrement par toute voie de droit.

6.6 — Évolution tarifaire

Les tarifs applicables sont ceux publiés à la date d'acceptation de la commande par le Client. Le Prestataire se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours, sous réserve d'une notification écrite préalable au Client respectant un délai minimum de quinze (15) jours calendaires avant application effective.

Le passage automatique du tarif d'entrée au tarif de performance sur les abonnements Genesis Unlimited et Unlimited Pro est régi par les stipulations spécifiques des articles 4.1 et 4.2 (constat conjoint, notification préalable de 15 jours, faculté de résiliation par le Client).

Le Client conserve, en cas de toute modification tarifaire substantielle non prévue aux articles 4.1 et 4.2, la faculté de résilier l'abonnement dans les conditions de l'article 20.2 sans que le nouveau tarif ne lui soit opposable durant la période de préavis.

Article 7 — Délais et modalités d'exécution

7.1 — Délais indicatifs

Les délais annoncés sont des délais indicatifs courant à compter, cumulativement, de la validation écrite du brief et de la réception de l'acompte. Tout retard imputable au Client (absence de validation, fourniture tardive de matériaux, modifications de brief en cours d'exécution, défaut de disponibilité de l'interlocuteur désigné) suspend les délais à due concurrence sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée au Prestataire.

7.2 — Modes de production (Sur-mesure uniquement)

Les stipulations du présent article 7.2 s'appliquent exclusivement aux prestations Sur-mesure visées à l'article 4.3. Pour les abonnements Genesis Unlimited et Unlimited Pro, les Livrables sont produits unitairement selon les délais et le régime de la file de production prévus à l'article 4.1, et les modifications sont gérées conformément aux dispositions du même article.

Pour les prestations Sur-mesure, le Client choisit au lancement et de manière irrévocable l'un des deux modes d'exécution suivants :

• Mode « validation par étapes » : chaque jalon (brief, V1, V2 éventuelle, Livrable final) est soumis à validation expresse du Client avant passage à l'étape suivante. L'absence de retour dans un délai de 5 jours ouvrés vaut validation tacite.
• Mode « carte blanche » : le Client confie l'entière direction artistique au Prestataire. Le Client reçoit directement le Livrable final, sans validation intermédiaire ni itération possible.

7.3 — Régime spécifique de la carte blanche

Article 8 — Livraison, acceptation et absence de remboursement

8.1 — Livraison de la V1

La V1 est mise à disposition du Client par lien de téléchargement, plateforme de transfert ou tout autre moyen électronique. Elle peut être watermarkée tant que le paiement intégral n'est pas encaissé. La mise à disposition de la V1 vaut livraison au sens du présent contrat et déclenche l'exigibilité du solde.

8.2 — Acceptation

Le Client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison de la V1 pour faire valoir, par écrit, toute non-conformité au brief écrit validé. À défaut d'observations dans ce délai, le Livrable est réputé accepté sans réserve, déclenchant l'application de la garantie Satisfait·Refait dans les conditions de l'article 9.

8.3 — Absence de remboursement post-livraison

Article 9 — Garantie commerciale Satisfait·Refait

Par dérogation gracieuse aux dispositions de l'article 8, le Prestataire accorde au Client la garantie commerciale « Satisfait·Refait » dans les conditions cumulatives suivantes :

• application limitée aux Prestations ponctuelles (Teaser Drop, Event Blast) ;
• exercice par notification écrite du Client dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison de la V1 ;
• octroi d'une seule itération supplémentaire dans le périmètre initial du brief ;
• exclusion expresse de tout changement de brief de fond, qui fera l'objet d'un devis additionnel séparé.

Cette garantie est exclusive de toute demande de remboursement, de réduction de prix, d'avoir ou de dommages et intérêts.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir un brief complet, précis, sincère et de bonne foi, ainsi que tout matériau nécessaire à l'exécution (logos vectoriels, captations brutes, voix, droits musicaux le cas échéant) ;
• désigner un interlocuteur unique habilité à valider les Livrables et engager le Client ;
• garantir qu'il dispose de l'ensemble des autorisations nécessaires sur les éléments confiés au Prestataire (droits à l'image des personnes, droits sur les morceaux ou samples, droits d'usage commerciaux des marques tierces) ;
• respecter scrupuleusement les échéances de paiement convenues ;
• conserver, lors de toute diffusion des Livrables, les mentions d'identification IA prévues à l'article 12.3.

Le Client garantit le Prestataire contre toute action de tiers résultant directement ou indirectement de la violation, par le Client, des garanties et obligations qui précèdent.

Article 11 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• exécuter les Prestations conformément aux règles de l'art et au brief écrit validé ;
• respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client ;
• informer le Client de toute difficulté susceptible d'impacter le périmètre, le prix ou les délais.

Les obligations du Prestataire constituent expressément des obligations de moyens et non de résultat, notamment s'agissant des performances commerciales, des taux d'engagement, du nombre de vues, du chiffre d'affaires, de la viralité ou de tout autre indicateur quantitatif générés par les Livrables.

Article 12 — Intelligence artificielle générative

Le Client est expressément informé et accepte que le Prestataire fait un usage massif et constitutif d'outils d'IA générative dans le cadre de ses Prestations.

12.1 — Outils utilisés

Le Prestataire utilise notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive ni limitative, les outils suivants : Veo, Seedance, Kling, Flux, Nano Banana, Suno, ComfyUI, Higgsfield, Higgsfield Soul, Runway, Pika, Sora, Midjourney, Stable Diffusion, ElevenLabs, Lalal.ai, Adobe Firefly, Topaz Labs, Magnific, Krea, Luma Dream Machine, Hailuo, Vidu, Hedra, Topview, et tous outils équivalents présents et à venir. Le Prestataire se réserve le droit de modifier sa stack technique à tout moment sans préavis ni accord du Client.

12.2 — Conformité réglementaire

Le Prestataire affirme exécuter ses Prestations dans le respect du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, ainsi que de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

12.3 — Étiquetage des deepfakes

Conformément à l'article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1689, le Prestataire appose, lors de la livraison de tout contenu constitutif d'un deepfake, une mention d'identification adaptée informant que le contenu a été généré ou manipulé par une intelligence artificielle.

Le Client s'engage de manière ferme à conserver ces mentions lors de toute diffusion des Livrables, sur tous supports. Le retrait délibéré, par le Client ou pour son compte, des mentions d'identification IA emporte transfert intégral de la responsabilité réglementaire au Client. Le Prestataire est dégagé de toute responsabilité à raison de ce retrait et indemne de tout recours, sanction ou amende administrative qui pourrait en résulter.

12.4 — Exception artistique et satirique

Le Prestataire revendique le bénéfice de l'exception prévue à l'article 50, paragraphe 4, alinéa 2 du règlement (UE) 2024/1689 pour les Livrables relevant manifestement d'une œuvre ou d'un programme évidemment artistique, créatif ou satirique. Dans ce cas, les obligations de transparence sont remplies en révélant l'existence du contenu généré ou manipulé de manière appropriée et sans entraver l'affichage ou la jouissance de l'œuvre.

12.5 — Représentation de personnes

Lorsque le brief implique la représentation d'une personne identifiable (artiste, public, talent, figurant), le Client garantit avoir préalablement obtenu, par écrit, l'ensemble des autorisations requises au titre du droit à l'image et des droits voisins. À défaut, le Client est seul et intégralement responsable des conséquences, en ce compris les actions intentées par les personnes représentées ou leurs ayants droit, et garantit le Prestataire contre toute action de tiers à ce titre.

Article 13 — Musique et droits voisins

Le Prestataire déclare et garantit n'utiliser, pour la production des Livrables, que des œuvres musicales relevant exclusivement de l'une des catégories suivantes :

• musique générée par l'outil Suno ou tout outil d'IA générative musicale équivalent, dans le respect des conditions générales d'utilisation autorisant l'exploitation commerciale ;
• œuvres issues de banques de musique libre de droits (royalty-free) ;
• œuvres issues de banques sous licence commerciale et de reproduction effectivement acquises par le Prestataire ;
• musique fournie par le Client, ce dernier garantissant alors expressément détenir la totalité des droits nécessaires à son intégration et à sa diffusion.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d'une évolution ultérieure des conditions d'utilisation d'une plateforme, d'une banque ou d'un outil tiers, ni d'une remise en cause par un tiers de la licéité des contenus produits par lesdits outils, dès lors que le Prestataire a agi conformément aux CGU en vigueur à la date de production.

Lorsque la musique est fournie par le Client, ce dernier garantit le Prestataire contre toute action de tiers (auteurs, éditeurs, sociétés de gestion collective) et l'exonère expressément de toute responsabilité de ce chef, au titre de la garantie de jouissance paisible.

Article 14 — Propriété intellectuelle et cession des droits

14.1 — Principe

Le Prestataire reste seul titulaire des droits sur les Livrables jusqu'à encaissement intégral du prix. La cession des droits visée ci-après est expressément conditionnée au paiement intégral des sommes dues.

14.2 — Étendue de la cession (article L.131-3 CPI)

Sous réserve du paiement intégral, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif, les droits patrimoniaux suivants sur les Livrables :

• Droits cédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit d'adaptation à titre mineur (sous-titrage, recadrage technique pour les contraintes d'affichage des plateformes).
• Étendue : tous supports numériques et physiques de communication du Client, en ce compris réseaux sociaux, site internet, publicité en ligne, affichage extérieur ou intérieur, signalétique événementielle, supports imprimés, écrans dynamiques en lieu d'exploitation.
• Destination : communication et promotion des activités propres du Client, à l'exclusion de toute autre exploitation.
• Territoire : monde entier.
• Durée : cinq (5) années à compter de la livraison du Master Clean, renouvelables par tacite reconduction par périodes d'une même durée, sauf dénonciation par lettre recommandée trois mois avant l'échéance.

14.3 — Exclusions expresses

La cession opérée à l'article 14.2 exclut expressément, sans qu'une énumération exhaustive ne soit nécessaire :

• toute revente, cession à titre onéreux ou gratuit, ou sous-licence à un tiers ;
• toute intégration dans un produit dérivé commercialisé (merchandising, jeux, applications) ;
• tout enregistrement sous forme de jeton non fongible (NFT), token blockchain ou actif numérique cessible ;
• tout usage par une marque ou entité distincte du Client, sans accord exprès et préalable, et sans rémunération additionnelle.

14.4 — Droits réservés au Prestataire

Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière :

• des fichiers sources, projets de travail, fichiers de masque, rushes intermédiaires ;
• des prompts d'IA, scripts d'automatisation, workflows ComfyUI, modèles entraînés, presets, LUT, gabarits ;
• du savoir-faire, des méthodes, des process et de tout élément constitutif de son fonds créatif et technique.

Aucune des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprétée comme emportant cession au Client desdits éléments.

14.5 — Droit de citation portfolio

Le Prestataire est autorisé, par défaut et sans rémunération additionnelle, à citer le nom du Client, sa marque, son enseigne, et à exposer les Livrables réalisés sur l'ensemble de ses supports promotionnels (site internet, réseaux sociaux, présentations commerciales, books, festivals professionnels), à des fins exclusivement promotionnelles de son activité.

Le Client dispose d'une faculté d'opposition, à exercer par notification écrite dans un délai de 15 jours calendaires suivant la livraison définitive du Livrable. Au-delà de ce délai, le droit de citation est réputé acquis au Prestataire pour la durée de protection légale.

Article 15 — Rupture du contrat — Sort des Livrables et des droits

En cas de rupture du contrat imputable au Client (défaut de paiement, abandon de projet, retrait de validation après acompte versé, comportement manifestement déloyal au sens de l'article 20.4 ou tout autre manquement), les conséquences suivantes s'appliquent de plein droit :

• les sommes versées par le Client (acompte et éventuels paiements intermédiaires) restent intégralement acquises au Prestataire à titre de dommages et intérêts forfaitaires ;
• aucune cession de droits ne s'opère, le Prestataire conservant la propriété pleine et entière sur l'intégralité des travaux produits ;
• le Prestataire est libre d'exploiter, de réutiliser, d'adapter et de commercialiser ces travaux pour son propre compte ou auprès de tout tiers, pour son portfolio comme pour toute Prestation ultérieure, à la seule exception des éléments d'identification propres au Client (logo, dénomination sociale, nom du lieu d'exploitation, marques) qui seront préalablement supprimés ou modifiés.

Article 16 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielle toute information non publique reçue de l'autre dans le cadre de l'exécution des Prestations, et à n'en faire usage qu'aux fins du contrat. Cette obligation perdure pendant toute la durée de la relation contractuelle et durant les trois (3) années suivant son terme.

Par exception, l'exploitation des Livrables par le Prestataire à des fins portfolio, prévue à l'article 14.5, ne constitue pas une violation de la présente obligation de confidentialité.

Article 17 — Non-sollicitation réciproque

Pendant toute la durée du contrat et pendant les douze (12) mois suivant son terme, quel qu'en soit le motif, chaque partie s'interdit de solliciter, débaucher, embaucher ou faire travailler à titre principal, directement ou par personne interposée, les collaborateurs, fondateurs, associés ou sous-traitants exclusifs de l'autre partie.

En cas de violation, la partie défaillante sera redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de rémunération brute du collaborateur concerné, ou à défaut de calcul possible, à une somme forfaitaire de 30 000 €, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice complémentaire effectivement subi.

Article 18 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire, à raison de tout manquement contractuel ou délictuel, toutes causes confondues, est expressément plafonnée au montant hors taxes effectivement perçu au titre de la Prestation ayant donné lieu au dommage allégué.

Sont expressément exclus de la garantie du Prestataire : perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de marge, perte de clientèle, atteinte à l'image ou à la réputation, préjudice commercial, préjudice de marché, manque à gagner, et tous dommages indirects de quelque nature que ce soit.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle du Prestataire dûment établie, conformément aux articles 1170 et 1231-3 du Code civil.

Article 19 — Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

Les parties conviennent expressément que constitue un cas de force majeure, outre les hypothèses classiques (catastrophe naturelle, grève générale, guerre, pandémie, décision administrative), toute interruption prolongée ou suppression des services d'intelligence artificielle générative tiers indispensables à l'exécution (notamment Veo, Runway, Suno, Higgsfield, Sora, Midjourney ou tout outil équivalent), lorsque cette interruption est indépendante de la volonté du Prestataire et qu'elle ne peut être compensée dans des conditions économiques raisonnables.

Article 20 — Résiliation

20.1 — Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

20.2 — Résiliation Genesis Unlimited et Unlimited Pro par le Client

Sans engagement de durée. Le Client peut mettre fin à son abonnement Genesis Unlimited ou Unlimited Pro à tout moment, moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours calendaires notifié par email ou WhatsApp. Toute mensualité entamée demeure intégralement due et non remboursable, conformément à la politique de non-remboursement expressément acceptée par le Client à la souscription. Les Livrables produits jusqu'à la date d'effet demeurent acquis au Client dans les conditions de l'article 14 (cession des droits conditionnée au paiement intégral).

20.3 — Résiliation pour convenance du Prestataire

Pour les abonnements Genesis Unlimited et Unlimited Pro, le Prestataire bénéficie d'une faculté de résiliation pour convenance, sans motif à fournir, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours calendaires. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Client. Le Prestataire s'engage à transmettre, avant la date d'effet, l'ensemble des éléments nécessaires à la poursuite opérationnelle des agents IA et automations couverts par la cession des droits (le cas échéant pour Unlimited Pro).

20.4 — Résiliation pour comportement déloyal du Client

Le Prestataire pourra, à tout moment et sans préavis, résilier de plein droit toute Prestation ponctuelle ou récurrente en cas de comportement manifestement déloyal du Client, en ce compris notamment :

• briefs contradictoires ou changements de cap répétés et déraisonnables ;
• retards de validation répétés malgré rappels écrits ;
• manquements répétés aux obligations de paiement, même partiellement régularisés ;
• abus du caractère illimité de l'abonnement, tel que défini à l'article 4.1 : dépôt en masse de demandes manifestement disproportionnées par rapport aux besoins opérationnels réels du Client, briefs redondants sans justification, briefs émis dans le but de saturer artificiellement la file de production ou d'épuiser la capacité du Prestataire ;
• contournement des règles fixées à l'article 4.1 (notamment via la fragmentation artificielle de briefs, la reformulation marginale de demandes rejetées, ou tout subterfuge analogue) ;
• agressivité verbale, écrite, dénigrement public, tenue de propos diffamatoires à l'encontre du Prestataire ou de son équipe.

Dans ce cas, l'acompte et toute mensualité entamée restent intégralement acquis au Prestataire, et les conséquences de l'article 15 sont applicables.

Article 21 — Dispositions spécifiques aux Clients consommateurs

Le présent article ne s'applique qu'aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

21.1 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

21.2 — Renonciation expresse au droit de rétractation

21.3 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige né du présent contrat. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client consommateur sur simple demande adressée à genesisvisuals.wav@gmail.com.

Article 22 — Cession du contrat

Le Prestataire pourra céder, sans qu'il soit besoin de recueillir l'accord du Client, le bénéfice et la charge du présent contrat à toute structure issue de la transformation juridique de Genesis Studio, notamment en cas de passage en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée (SAS, SASU), fusion, apport partiel d'actif ou tout autre événement affectant la forme sociale ou le périmètre de l'activité.

Le Client, en revanche, ne pourra céder le présent contrat, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

Article 23 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité du Prestataire, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 24 — Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Préalablement à toute action contentieuse, les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera porté :

• pour les Clients professionnels, devant le Tribunal de commerce d'Angers, auquel les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ;
• pour les Clients consommateurs, devant la juridiction compétente en application des règles d'ordre public du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Article 25 — Stipulations finales

25.1 — Intégralité

Les présentes CGV, complétées le cas échéant par le devis accepté et la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent et remplacent tout accord ou pourparler antérieur portant sur le même objet.

25.2 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite par une décision de justice définitive, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui demeureraient pleinement en vigueur.

25.3 — Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

25.4 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation par le Client. Pour les prestations récurrentes (Residency Content), toute modification substantielle sera notifiée au Client par écrit et lui sera opposable trente (30) jours après notification, sauf opposition écrite du Client emportant résiliation du contrat à l'issue du préavis prévu à l'article 20.2.

Genesis Studio, nom commercial d'Alexis DEBERT — SIRET 931 511 885 00010 — Version du 18 mai 2026